Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de Patrimoine Finances et de ses services. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos outils de gestion patrimoniale, vous acceptez pleinement ces conditions. Nous sommes dédiés à vous fournir des ressources précieuses pour votre suivi financier personnel et vos révisions trimestrielles.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Obligations des Utilisateurs
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses. Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et être responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer ou utiliser à titre commercial tout contenu présent sur notre plateforme sans notre autorisation préalable. Nous attendons de nos utilisateurs une utilisation responsable et honnête de nos outils d’analyse financière et de méthodologie de suivi.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies, outils et ressources disponibles sur notre plateforme sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Cela inclut nos modèles d’analyse, nos guides de révision trimestrielle et nos méthodes de suivi à Pau. Vous recevez une licence limitée pour utiliser ces contenus à titre personnel et non commercial.
Nous conservons tous les droits sur nos innovations et notre propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou distribution sans consentement écrit est strictement interdite. Les violations de ces droits peuvent entraîner des poursuites légales.
Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif. Les informations ne constituent pas un conseil financier professionnel. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez en fonction de nos outils ou analyses. Votre utilisation des services se fait à vos risques et périls.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la disponibilité continue de nos services. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre plateforme.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre accès à nos services à tout moment en supprimant votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous violez ces conditions ou si vous utilisez nos services de manière inappropriée.
En cas de résiliation, votre droit d’accès aux contenus et outils cessera immédiatement. Les dispositions concernant la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation. Nous pouvons conserver vos données conformément à nos politiques de conservation applicables.
Questions sur nos Conditions
Si vous avez des questions concernant ces conditions ou l’utilisation de notre plateforme, nous vous invitons à consulter nos autres pages de documentation légale. Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies et notre clause de non-responsabilité pour une information complète.